J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04789

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Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0200060D



Par décret en date du 11 mars 2002, la congrégation dite « Communauté des moines cisterciens de l'abbaye Notre-Dame de Tamié », dont le siège est à Plancherine (Savoie), est légalement reconnue.